Certains contrats de travail peuvent également comporter une clause de confidentialité, en plus de l'obligation générale de confidentialité qui s'applique à tous les employés. Une clause de confidentialité est essentielle pour empêcher les concurrents d'obtenir des informations confidentielles. Vous pouvez consulter notre échantillon gratuit et nos conseils pour vous assurer que vous ne commettez pas d'erreur dans la rédaction des clauses de confidentialité de vos employés.
Quel est l’objectif d’une clause de confidentialité dans un contrat de travail ?
Les connaissances exclusives d'une entreprise peuvent être protégées par une clause de confidentialité. Celle-ci limite la capacité de l'employé à partager des informations avec ses concurrents, les empêchant ainsi d'utiliser le savoir-faire de l'entreprise. Une clause de confidentialité est incluse dans le contrat. Elle n'a pas de valeur juridique, bien qu'elle soit incluse dans le contrat. Elle n'empêche cependant pas un employé de partager des informations avec un concurrent. En revanche, elle limite la capacité de l'employé à partager des informations avec un concurrent.
Qui peut être concerné par une clause de confidentialité ?
Les cadres de l'entreprise peuvent être préoccupés par la clause de confidentialité, mais tous les employés en général (employés permanents, employés à durée déterminée, étudiants en alternance, etc.) doivent traiter les informations sensibles conformément à leur description de poste.
Comment rédiger une clause de confidentialité conforme ?
La jurisprudence a façonné les critères d'une rédaction conforme, en déterminant la nature des informations à ne pas divulguer et les raisons de leur inclusion.
La clause de confidentialité doit être écrite
Un contrat de travail doit comporter une clause de confidentialité, à condition qu'il n'y ait pas de nullité. Elle doit être exprimée par écrit et de manière non ambiguë.
La clause de confidentialité doit être justifiée et proportionnée
L’article L1121-1 du Code du travail vient tempérer le vide juridique existant autour de la notion de clause de confidentialité en insérant un principe de licéité : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Les raisons de l'existence d'une clause de confidentialité doivent être précisées car elle restreint la liberté d'expression. L'entreprise peut risquer de perdre des clients si certains aspects de l'activité sont révélés, par exemple les fonctions du salarié et sa connaissance du fonctionnement de l'entreprise.
La clause de confidentialité doit lister les types d’informations dont la divulgation est interdite
Les connaissances exclusives d'une entreprise doivent être protégées, et cela peut se faire de différentes manières, notamment en veillant à ce que les informations confidentielles ne soient pas divulguées. Une liste des éléments soumis à la non-divulgation doit être soigneusement établie.
Durée d’application de la clause de confidentialité
La Cour de cassation a jugé le 19 mars 2008 que la clause de confidentialité reste en vigueur après l'expiration du contrat de travail, à condition que la clause reste en vigueur pendant toute la durée du contrat.
Absence de contrepartie financière
La compensation financière n'est pas due à la clause de confidentialité, car celle-ci ne porte pas atteinte au libre exercice d'une profession par le salarié, mais à la confidentialité des données concernant l'entreprise. (Cass. soc., 15 octobre 2014, n° 13-11.524).
La sanction de son non-respect : la clause pénale
Les conséquences d'un manquement à la confidentialité sont établies par la jurisprudence. Si le salarié est licencié et condamné à des dommages et intérêts par le conseil de prud'hommes, c'est parce qu'il a violé l'obligation de confidentialité. Après la rupture de son contrat de travail, le travailleur peut faire l'objet de sanctions (C. civ., art. 1231-5).
Notre exemple gratuit de clause de confidentialité
Une rédaction rigoureuse est cruciale car les clauses de confidentialité mal formulées sont rendues inefficaces.
